Dernière mise à jour : 6 août 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Fleetly, éditée par Gaël Richard, entrepreneur individuel (voir mentions légales), ainsi que la souscription à l’offre payante Fleetly Pro. En créant un compte ou en souscrivant à Fleetly Pro, tu acceptes sans réserve les présentes conditions.
Fleetly est une application de suivi d’entretien de véhicules (web et mobile) permettant de gérer un ou plusieurs véhicules, d’enregistrer des interventions de maintenance, de scanner des factures par intelligence artificielle, de recevoir des rappels d’entretien et administratifs, de suivre automatiquement son kilométrage (fonction optionnelle basée sur la localisation), de générer des dossiers de pré-vente partageables, et de consulter des statistiques et alertes de sécurité liées à ses véhicules.
L’accès au service nécessite la création d’un compte associé à une adresse e-mail valide. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée depuis ton compte. Fleetly se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage frauduleux, abusif, ou de violation des présentes conditions.
Tu peux supprimer ton compte et l’ensemble de tes données à tout moment depuis les réglages de l’application. Cette suppression est définitive et irréversible.
Fleetly propose deux formules :
Le tarif applicable est celui affiché dans l'application et sur la fiche App Store au moment de la souscription, en euros toutes taxes comprises. Fleetly se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les utilisateurs déjà abonnés en seront informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif, qui ne s'appliquera qu'à compter du renouvellement suivant et selon les modalités prévues par la plateforme de souscription.
Une période d’essai gratuite peut être proposée selon le canal de souscription. Le cas échéant, sa durée et ses conditions sont affichées clairement avant la validation de l’achat. Sauf résiliation avant la fin de la période d’essai, l’abonnement payant démarre automatiquement à son issue.
La souscription à Fleetly Pro s’effectue par achat intégré depuis l’application iPhone : le paiement est traité par Apple et débité sur ton compte Apple à la confirmation de l’achat, selon les conditions de l’App Store. Fleetly n’a jamais accès à tes coordonnées bancaires.
L’abonnement est mensuel à reconduction automatique : il se renouvelle et est prélevé chaque mois à date anniversaire, sauf résiliation effectuée au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Les abonnements historiques souscrits sur le web sont traités par notre prestataire Stripe et restent gérés depuis le portail de facturation Stripe.
Tu peux résilier ton abonnement Fleetly Pro à tout moment. Pour un abonnement souscrit sur iPhone : Réglages iOS → ton nom → Abonnements → Fleetly Pro → Résilier (ou depuis l’App Store). Pour un abonnement historique souscrit sur le web : via le portail Stripe.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu conserves l’accès aux fonctionnalités Pro jusqu’à cette date, puis ton compte repasse automatiquement en formule Gratuite. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période déjà entamée, sous réserve des politiques de remboursement propres à Apple.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes en principe d’un délai de 14 jours pour exercer ton droit de rétractation sur un achat en ligne. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant à Fleetly Pro, tu demandes expressément à bénéficier du service dès le début de la période d’essai ou dès le paiement, et tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation une fois l’accès au service Fleetly Pro activé.
Pour un achat effectué via l’App Store, toute demande de remboursement est traitée par Apple selon ses propres conditions, depuis reportaproblem.apple.com.
En cas d’échec du renouvellement (carte expirée, fonds insuffisants...), la plateforme de paiement (Apple ou Stripe) effectue plusieurs tentatives de prélèvement selon ses propres modalités. Si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement est interrompu et ton compte repasse automatiquement en formule Gratuite, sans perte de tes données.
Fleetly met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Fleetly ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à une maintenance, un cas de force majeure, ou une défaillance des prestataires tiers (hébergement, fournisseurs d’IA, API externes).
Les données extraites automatiquement des factures scannées par intelligence artificielle, ainsi que les suggestions de programme d’entretien générées par IA, sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs. Il appartient à l’utilisateur de vérifier ces informations avant de s’y fier, notamment pour tout enjeu de sécurité du véhicule.
Fleetly peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@getfleetly.app. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur.